Version du 1er Janvier 2025
Applicables au 1er Janvier 2025, sauf stipulation expresse contraire dans les conventions particulières conclues entre les parties, ou dans les conditions particulières de vente propres à certaines catégories de produits, les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions précédentes.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
KATAMEX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente par le passage de la commande.
LIVRAISONS
Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les modifications de délais ne constituent pas un manquement à une obligation contractuelle et ne peuvent être sanctionnées par des dommages et intérêts. Franco de port en France Métropolitaine pour toute commande à partir de 500 €HT.
EXPEDITIONS
Les expéditions en port dû ou en port payé sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Les marchandises, dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire.
RECLAMATIONS – RETOURS
Passé un délai de 30 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.
PRIX
Les tarifs sont indicatifs, et exprimés en euros hors taxes et sont assujettis à TVA au taux en vigueur à la date de livraison. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
CONDITIONS DE REGLEMENT – PENALITES
Les paiements s’entendent à 60 jours date de facture, sous réserve d’acceptation financière du dossier. Escompte 1% accordé pour un paiement comptant (règlement reçu sous 8 jours).
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée pourra entrainer :
1- La possibilité de surseoir à de nouvelles livraisons.
2- La dénonciation du délai de paiement accordé
3- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
4- Des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Egalement, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement.
NON RENONCIATION
Le fait que KATAMEX ne se prévale pas d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans, quels que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.